Description

✨ Pack juridique pour couturière & créatrice indépendante : Devis, Facture & CGV prêts à remplir – Spécial micro-entreprise !

Tu es couturière, créatrice de vêtements, d’accessoires ou d’articles faits main ? Tu veux réaliser des prestations sur-mesure pour tes clientes tout en te protégeant légalement et en étant conforme avec la loi ? Le droit français cadre strictement les relations entre les micro entrepreneurs et leurs clients, il impose des obligations et un formalisme dont on est pas toujours conscient, surtout si on n’est pas un professionnel du droit !

Ce pack juridique complet a été conçu par une ancienne juriste en droit administratif pour te permettre de facturer légalement, de protéger ton activité et de donner une image professionnelle à ton entreprise artisanale.

📦 Ce que contient le pack

Le Pack juridique pour couturière & créatrice indépendante contient les éléments suivants :

• 1 modèle de devis clair, prêt à personnaliser
• 1 modèle de facture conforme à la loi (micro-entreprise sans TVA)
• 1 modèle de CGV (Conditions Générales de Vente) adaptées à une activité de couture et création sur commande
• 1 guide simple pour personnaliser chaque document en quelques minutes

➡️ Documents créés sur Google Docs : à remplir directement en ligne ou à télécharger au format PDF pour les envoyer à tes clientes.

💬 Tous les documents ont été rédigés par mes soins, en tant que titulaire d’un Master en Droit Administratif, avec une expérience dans la rédaction de documents juridiques à destination des micro-entrepreneurs. Cela te garantit une base claire, conforme et adaptée à ton activité, même sans jargon compliqué.

Tu peux les remplir facilement et simplement, même sans compétence technique (tout est expliqué dans le guide de personnalisation qui accompagne tes templates).

👩‍💻 À noter :

Ce pack a été conçu sur Google Docs pour un accès simple et facile d’utilisation.
Il n’est pas compatible avec Word, mais tu peux télécharger tous les fichiers en PDF pour les envoyer facilement à tes clientes ou les imprimer.

Pour qui sont ces modèles de Devis, factures et CGV ?

Tu es couturière professionnelle, créatrice textile ou artisan.e du fait main ? Tu réalises des prestations ou vends tes créations à des clientes, en physique ou en ligne ?
👉 Ce pack est fait pour toi !

Pourquoi ce pack va te simplifier la vie ?

🔸 Tu n’as pas le temps ou les moyens de faire appel à un juriste ?
➡️ Tous les documents sont déjà rédigés, prêts à l’emploi, pensés pour les besoins spécifiques des couturières et créatrices.

🔸 Tu veux être sûre d’être en règle (mentions légales, TVA, CGV) ?
➡️ Les modèles sont conformes à la législation française en micro-entreprise (pas de TVA, mentions obligatoires incluses).

🔸 Tu veux inspirer confiance à tes clientes ?
➡️ Grâce à un devis pro et des CGV claires, tu parais tout de suite plus sérieuse, fiable et organisée.

🔸 Tu veux éviter les litiges ou malentendus ?
➡️ Les CGV encadrent les délais, les paiements, les retours, les responsabilités, etc. C’est une protection en cas de souci.

Ce que ce pack va changer pour toi

Pourquoi vouloir te procurer ces modèles de devis, factures et CGV ?

• Tu gagnes un temps fou à chaque nouvelle cliente
• Tu évites les erreurs légales qui pourraient te coûter cher
• Tu montres que ton activité est pro, même si tu travailles de chez toi
• Tu es plus sereine pour fixer tes prix, encadrer tes prestations et éviter les abus

Les + du pack :

✔️ Utilisable autant de fois que tu veux
✔️ Modifiable 100 % dans Google Docs (pas besoin de logiciel payant)
✔️ Adapté à la couture, création textile, retouches, ateliers…
✔️ Parfait si tu es en micro-entreprise sans TVA
✔️ Convient aussi aux ventes physiques ou commandes personnalisées

📥 Format des fichiers :

• Google Docs (accès via lien privé)

• Téléchargement en PDF possible

• Guide PDF inclus

• 🇫🇷 Tous les documents sont rédigés en français, selon le droit applicable en France

⚠️ Important :

Ces modèles de devis, factures et CGV sont standards et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Ils te donnent simplement une base solide, professionnelle et conforme à la législation pour bien démarrer ou consolider ton activité. Pour des besoins spécifiques, je t’invite à consulter un professionnel du droit.

Droit d’auteur :

Le pack juridique « Modèles de Devis, facture et CGV » est la propriété exclusive de la société DLD Communication Digitale et est soumis au droit d’auteur.

Votre achat est pour un usage privé. Il ne peut être revendu sous quelque forme que ce soit. Toute violation entrainera des sanctions pénales.

Conditions générales de vente :

Cet achat n’est pas remboursable en raison de la nature du produit numérique.

Vous recevrez uniquement un téléchargement numérique, aucun produit physique ne sera expédié.

Voir les C.G.V.

Modèles de devis, factures et cgv – FAQ

Les principales questions que tu pourrais te poser concernant le pack juridique :

📌 Est-ce que ce pack est conforme à la législation française ?

Oui ! Tous les documents sont rédigés selon les règles applicables aux micro-entreprises en France (factures sans TVA, mentions obligatoires, conditions de vente adaptées). Ils ont été conçus par une juriste diplômée (Master en Droit) spécialisée en accompagnement des entrepreneurs.

📌 Puis-je utiliser ce pack si je débute mon activité ?

Absolument ! Le pack est pensé pour les débutantes comme les pros déjà installées. Il t’aide à poser des bases claires, légales et pro dès les premiers clients.

📌 Est-ce que je dois avoir Word pour utiliser les documents ?

Non, pas besoin de logiciel payant. Tous les modèles sont créés dans Google Docs : tu peux les modifier gratuitement avec un simple compte Google (il te suffit d’avoir une adresse gmail), ou les télécharger en PDF si tu préfères les imprimer ou les envoyer par e-mail.

📌 Est-ce que je peux réutiliser les documents plusieurs fois ?

Oui, tu peux utiliser les modèles autant de fois que nécessaire pour ton activité. Il suffit de dupliquer le document pour chaque cliente ou commande.

📌 Est-ce adapté à mon activité si je fais des retouches, de la création sur mesure ou vends des articles faits main ?

Oui, les CGV sont prévues pour la vente de créations artisanales, de services sur mesure (comme les retouches, la confection), et peuvent facilement être adaptées selon ce que tu propose.

📌Est-ce que je peux revendre les modèles ?

Non. Le pack est à usage strictement personnel. Toute revente, diffusion ou reproduction est interdite.