Quels documents sont obligatoires quand on vend ses créations artisanales ?
Tu crées de belles choses de tes mains et tu veux commencer à les vendre ? Avant de te lancer, il est important de connaître les documents obligatoires pour vendre tes créations artisanales. Que tu sois couturière, créatrice ou auto-entrepreneuse, il existe une réglementation encadrant la vente artisanale. Pas de panique : dans cet article, je t’aide à y voir clair avec une checklist simple et accessible.
Pourquoi se mettre en règle (même si tu débutes) ?
Tu as commencé à vendre tes créations, que ce soit sur Instagram, Etsy, ou via le bouche-à-oreille ? Félicitations ! Es-tu sûre d’être en règle ? 😬
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’est pas possible de vendre ses créations, si notre activité n’est pas déclarée au préalable…. même si nos ventes sont faibles et sont occasionnels.
Tu peux te dire :
“Je n’ai pas encore beaucoup de ventes, est-ce que ça vaut le coup de faire tout ça ?”
Je te réponds, en tant qu’ancienne Juriste en droit administratif, oui, parce que :
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vendre même occasionnellement = activité déclarée
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une cliente insatisfaite peut te réclamer un remboursement ou un reçu
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l’administration peut te demander des justificatifs (SIRET, factures…)
Selon l’article L110-1 du code du commerce, toute personne qui achète, fabrique ou transforme des biens dans le but de les vendre ou de les revendre exerce une activité commerciale.
Ton activité doit être déclarée, dés le 1er euros, même si tes revenus sont occasionnels, et que tu ne gagnes pas grand chose !
📌 Bref, anticiper t’évitera bien des maux de tête.
Même si tu débutes ou que tu vends à petite échelle, il est essentiel de vendre ses créations légalement. Cela signifie s’immatriculer, tenir une comptabilité basique, et fournir certains documents administratifs d’auto-entrepreneur comme les factures, les CGV ou encore les mentions légales.
Nous allons voir la liste des documents obligatoires quand on vend ses créations artisanales. Et si tu veux un gros coup de pouce, je t’explique aussi comment gagner du temps avec un kit administratif spécialement conçu pour les créatrices comme toi.
Les 5 documents incontournables quand on vend ses créations
1. Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Obligatoires pour toute vente à un particulier.
→ Elles expliquent les conditions de paiement, livraison, retours, litiges…
2. Une facture ou un reçu
Même si tu vends à un particulier, tu dois garder une trace écrite.
→ En micro-entreprise, certaines mentions sont obligatoires (SIRET, TVA non applicable…).
3. Un devis ou bon de commande
Indispensable pour les créations sur-mesure ou personnalisées.
→ C’est une preuve d’accord entre toi et ton client·e.
4. Des mentions légales sur ton site ou ta boutique en ligne
→ Obligatoire dès que tu possèdes un site, même vitrine ou un simple formulaire.
5. Un numéro de SIRET / preuve d’immatriculation
→ Si tu vends de façon régulière, tu dois être déclarée.
Ces formalités sont indispensables pour toute vente artisanale, en ligne ou en physique, dès que tu gagnes de l’argent avec ton activité.
Et si je vends uniquement sur Instagram ou dans des marchés ?
Que tu vendes sur Instagram, Etsy, dans des marchés de créateurs ou via le bouche-à-oreille, la réglementation vente artisanat s’applique. Il ne s’agit pas seulement de créer : tu dois aussi informer tes clientes et tenir à disposition certains documents obligatoires.
Tu veux être sûre de ne rien oublier et gagner du temps ?
Créer tous ces documents toi-même prend un temps fou (et c’est parfois stressant 😩). Il faut être vraiment sûr de soi. Etre sûr qu’on n’a rien oublié d’important !
C’est pour ça que j’ai conçu des Kits administratif et juridiques prêt à l’emploi, spécialement pour les créatrices, couturières et entrepreneuses artisanales. Parmi, les kits pour créatrices et autoentrepreneuses débordées, le bundle administratif pour créatrices débutantes.
✨ Ce que tu trouveras dans le Kit Administratif pour Créatrices :
✅ Un modèle de facture pro, prêt à remplir
✅ 3 exemplaires de reçu pour tes clientes et pour ton suivi
✅ Un modèle de recharge pour carnet de commande pour suivre toutes tes commandes de l’année et organiser au mieux ton activité
✅ Un modèle de bons de commande pour les créations sur commande
✅ Un modèle de fiche de suivi des clients pour tenir à jour les infos et préférences de tes client(e)s
💼 Bonus : Le kit est en version modulable (Word + Excel) + design épuré + instructions simples.
🔐 Ne laisse pas l’administratif bloquer ton activité
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gagner du temps à chaque commande
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faire pro dès le début
🙋♀️ Foire aux questions – Vente artisanale & documents obligatoires
❓ Est-ce que je dois déclarer mes ventes si je vends seulement sur Instagram ou dans des marchés de créateurs ?
Oui. Dès que tu gagnes de l’argent avec tes créations, tu dois te déclarer comme auto-entrepreneur (ou autre statut) et respecter la réglementation liée à la vente artisanale. Que ce soit sur Instagram, Etsy ou lors d’événements locaux, tu dois fournir certains documents obligatoires (facture, mentions légales, CGV…).
❓ Quels sont les documents administratifs indispensables pour une créatrice ?
Tu dois avoir :
Un numéro SIRET
Des factures conformes
Des mentions légales adaptées à ton activité artisanale
Des Conditions Générales de Vente (CGV)
Un registre de recettes ou un tableau de suivi comptable
👉 Tous ces éléments sont inclus dans les outils juridiques, administratifs et de gestion à télécharger, que nous proposons.
❓ Faut-il obligatoirement des CGV quand on vend en ligne ?
Oui, les CGV (Conditions Générales de Vente) sont obligatoires si tu vends tes créations sur internet (Instagram, boutique en ligne, Etsy, etc.). Elles protègent à la fois tes clientes et toi, en précisant les conditions de paiement, de livraison, de retour, etc.
❓ J’ai peur de me tromper, existe-t-il un modèle simple pour m’aider ?
Oui, tu peux t’appuyer sur des modèles juridiques spécialement pensés pour les créatrices, comme ceux que je propose dans mes packs pro (CGV, mentions légales, modèles de factures, etc.).
❓ Je ne suis pas à l’aise avec la partie administrative… Par quoi commencer ?
Commence par vérifier si tu es bien déclarée, puis assure-toi de créer un modèle de facture simple et d’ajouter des mentions légales visibles (même sur Instagram). Ensuite, tu pourras intégrer tes CGV et suivre tes recettes avec un fichier Excel.
Tu veux aller plus loin ?
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**Article rédigé à l’aide d’un outil d’Intelligence artificiel
Sources :